Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. PE 35
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Affichages
§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.
§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1990-08-27